Déclaration de confidentialité

1. Généralités

• La présente déclaration de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre site (le « Site ») et/ou de tous les services proposés ou liés (les « Services »). Ce traitement est assuré par l’asbl Office Flamand d’Agro-Marketing (VLAM), qui est donc responsable du traitement, et dont le siège est sis à 1030 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 35 boîte 50, et qui a pour numéro d’entreprise 0454.423.323, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, sauf mention contraire explicite, auquel cas ce n’est pas le VLAM, mais un tiers explicitement précisé, qui est responsable du traitement.
  La présente déclaration de confidentialité indique, entre autres, quelles sont les données collectées sur le site par le VLAM, comment ces données sont utilisées par le VLAM, comment ces données sont protégées et quels sont vos droits personnels.
• En continuant à utiliser ce Site et/ou les Services, vous confirmez avoir intégralement pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité, et vous déclarez l’accepter intégralement. Si vous ne l’acceptez pas intégralement, quittez ce site de votre initiative et n’utilisez d’aucune façon ce Site et/ou les Services.
• Le VLAM se réserve le droit de modifier (régulièrement) la déclaration de confidentialité comme bon lui semble. Ces modifications, ajouts ou substitutions seront portés à votre connaissance via notre Site et/ou les Services, le cas échéant. Si vous n’acceptez pas ces modifications, ajouts ou substitutions, nous vous demandons d’envoyer un courriel à multimedia@vlam.be. Si nous ne recevons aucune communication de votre part dans les cinq (5) jours qui suivent la communication des modifications, ajouts ou substitutions, vous êtes considéré comme ayant accepté toutes les modifications, substitutions et tous les ajouts. Tenez compte du fait que le retrait de votre accord des conditions peut impliquer que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser en tout ou partie le Site et/ou les Services.
• En cochant la case de participation sur les formulaires du Site, vous déclarez avoir lu et accepté la présente déclaration de confidentialité. Vous déclarez comprendre à quelles fins vos données personnelles sont traitées. Vous acceptez également le fait que votre poursuite de l’utilisation du Site et/ou des Services est considérée comme la poursuite de votre accord. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en envoyant une requête par courriel à multimedia@vlam.be.
• Vous certifiez que les données que vous communiquez au VLAM vous appartiennent, ou que vous avez l’autorisation de les utiliser et de les communiquer au VLAM. Le VLAM peut vous refuser en tout ou partie l’accès à ses Sites et/ou Services, de manière temporaire ou définitive, si vous communiquez des données falsifiées ou des données de tiers sans leur autorisation.
• Si un composant de notre Site ou de nos Services ne fonctionne pas comme prévu en termes de confidentialité, n’hésitez pas à contacter notre helpdesk. VLAM asbl Boulevard du Roi Albert II 35 boîte 50, 1030 Bruxelles, via e-mail à multimedia@vlam.be ou par téléphone au 02 552 80 21.
• La présente déclaration de confidentialité a été actualisée pour la dernière fois le 24/04/2018.

2. Quelles sont les données traitées, et pourquoi les traitons-nous ?

• Le VLAM récolte des données afin de pouvoir travailler efficacement, de vous offrir la meilleure expérience qui soit de notre Site et de nos Services, pour entrer en contact avec vous, pour vous fournir les produits ou les services demandés ou pour lesquels vous vous êtes enregistré, pour vous informer sur notre offre de produits et de services (comme des données sur les événements du VLAM, les concours, etc.), pour personnaliser notre offre de produits et de services et à des fins de marketing direct.
  Vous nous communiquez directement certaines de ces données, notamment lorsque vous vous abonnez à un Service comme la newsletter du site, lorsque vous participez à un concours, lorsque vous nous contactez pour obtenir une assistance, etc. Une partie de ces données est obtenue en définissant de quelle manière vous gérez ces produits et services, par exemple par l’utilisation de technologies telles que les cookies. Tenez donc compte du fait que le VLAM peut utiliser des technologies telles que des cookies ou autres sur son Site et/ou pour ses Services. Les cookies sont de petits fichiers texte insérés sur le disque dur de votre ordinateur, et qui contiennent certaines informations, parfois personnelles. Pour de plus amples informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre déclaration relative aux cookies.
• Lorsque vous utilisez le Site et/ou les Services, nous traitons des données personnelles à votre sujet (comme votre prénom, nom, surnom, adresse e-mail, sexe, rue, numéro, code postal, localité, adresse postale, date de naissance, profession, numéro de téléphone et photo de profil) et ce systématiquement pour le délai de conservation utile. Ces données personnelles englobent :

• En principe, nous obtenons les données personnelles susmentionnées directement de votre part. Nous n’envoyons pas de données personnelles que vous nous fournissez à des réseaux sociaux via notre Site, sauf si vous donnez formellement votre accord. Outre les finalités susmentionnées, nous pouvons également traiter vos données personnelles :

1. Pour vous fournir des informations sur les produits et les services demandés de manière efficace et personnalisée, via le Site, par courriel, par téléphone ou via les réseaux sociaux.
2. A des fins de marketing direct, pour pouvoir vous fournir une communication ciblée, des promotions, des offres et d’autres annonces émanant de nous ou de partenaires sélectionnés. Nous vous demanderons votre autorisation préalable pour cela.
3. Pour réaliser des analyses statistiques afin d’améliorer notre Site et/ou nos Services, ou pour développer de nouveaux produits ou services.
4. Pour fournir des informations à un organisme financier ou prestataire de services de paiement, afin de permettre à votre organisme financier ou prestataire de services de paiement de respecter ses obligations légales.
5. Pour transmettre des informations à la police ou aux autorités légales, à titre de preuve d’un éventuel délit ou en cas de suspicion fondée d’agissements illégaux ou d’un abus commis par vous par le biais de votre enregistrement ou de votre utilisation du Site ou des Services.

• Si votre enregistrement sur le Site ou votre utilisation du Site ou des Services peut être considéré comme (a) une infraction aux conditions ou aux droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des Services, (c) un danger pour le Site ou les Services, nos systèmes ou les systèmes de nos sous-traitants suite à des virus, des chevaux de Troie, des spywares, des malwares ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) illégal, illégitime, discriminatoire ou offensant, nous pouvons traiter vos données dans notre intérêt, l’intérêt de nos partenaires ou de tiers.

3. Avec qui partageons-nous vos donées et pourquoi ?

• Nous n’envoyons pas vos données personnelles de manière identifiable à des tiers si cela n’est pas exigé pour l’octroi des Services, sans avoir obtenu votre autorisation préalable.
• Nous pouvons faire appel à des responsables du traitement externes pour vous proposer le Site et/ou les Services. Nous veillons à ce que ces responsables du traitement tiers ne traitent vos données personnelles qu’en notre nom, et selon nos instructions écrites. Nous garantissons que tous les responsables du traitement externes sont sélectionnés avec tout le soin nécessaire afin que nous puissions certifier la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.
• Nous pouvons transmettre des données anonymisées et/ou agrégées à des organisations tierces qui utilisent ces données pour améliorer des produits et des services et organiser le marketing, la présentation et la vente de produits et de services sur mesure.

4. Où traitons-nous les donées ?

• Nos responsables du traitement et nous-mêmes ne traitons vos données personnelles identifiables qu’au sein de l’EEE.
• Nous pouvons transmettre vos données anonymisées et/ou agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. En pareil cas, nous veillerons à obtenir des garanties suffisantes quant à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles, et à ce que tous les droits relatifs aux données personnelles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du droit applicable soient garantis.
• En cas de transfert de vos données personnelles et/ou de données anonymisées et/ou agrégées, le mécanisme de protection légal suivant est mis en œuvre :

5. Comment nous traitons vos données

• Nous mettons tout en œuvre pour ne traiter que les données personnelles qui sont nécessaires à l’obtention des objectifs repris dans les présentes conditions. Nous traiterons vos données personnelles de manière légale, honnête et transparente. Nous mettons tout en œuvre pour que les données personnelles soient actualisées et précises.
• Vos données personnelles ne sont traitées que si cela est nécessaire à l’obtention des objectifs repris dans les présentes conditions, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre accord pour leur traitement. Tenez compte du fait que le retrait de votre autorisation pour le traitement peut impliquer que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser le Site et/ou les Services en tout ou partie. Si vous vous êtes enregistré sur notre Site (si applicable), nous supprimerons vos données personnelles si vous supprimez votre profil, à moins qu’une obligation légale ou réglementaire ou une contrainte judiciaire ou administrative nous en empêche.
• Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou vol, perte non intentionnelle, manipulation ou destruction. L’accès par notre personnel ou le personnel de nos responsables du traitement externes est strictement limité et uniquement possible sur une base « need-to-know », et est soumis à de strictes obligations de confidentialité. Sachez toutefois que notre souci de la sécurité et de la protection n’est qu’une obligation de moyen sans garantie.

6. Vos droits

• Vous avez le droit de demander à consulter toutes les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Les demandes de consultation visiblement introduites en vue de causer une surcharge ou une nuisance ne seront toutefois pas traitées.
• Vous avez le droit de demander à ce que toutes les données personnelles à votre sujet qui sont inexactes ou imprécises soient gratuitement corrigées. Si vous faites une telle demande, vous devez fournir la preuve que les données personnelles pour lesquelles vous demandez une correction sont inexactes.
• Vous avez le droit de retirer l’autorisation que vous avez donnée antérieurement pour le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en envoyant un courriel à multimedia@vlam.be ou en supprimant votre profil (si applicable). Si vous souhaitez retirer votre autorisation pour un certain Service, vous pouvez dans ce cas utiliser les possibilités de désabonnement prévues.
• Vous avez le droit de demander à ce que les données personnelles à votre sujet soient supprimées si elles ne sont plus nécessaires dans le cadre des présentes conditions ou si vous retirez votre autorisation pour leur traitement. Vous devez toutefois tenir compte du fait qu’une telle demande de retrait sera évaluée par nos soins à la lumière des obligations légales ou réglementaires ou des contraintes judiciaires ou administratives qui peuvent nous empêcher de supprimer les données personnelles concernées.
• Plutôt que de demander la suppression de vos données personnelles, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal, ou (c) les données ne sont plus nécessaires à l’obtention des objectifs, mais que vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous êtes en mesure de démontrer que des raisons graves et justifiées en relation avec des circonstances particulières justifient une telle opposition. Si le traitement envisagé est à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer gratuitement et sans justification.
• Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’une autorisation ou d’un contrat et si le traitement est automatisé, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies au VLAM dans un format structuré, commun et compatible, et, si cela est techniquement possible, vous avez le droit de les transmettre directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique de cette opération est exclusivement évaluée par le VLAM.
• Si vous souhaitez introduire une requête pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez adresser votre demande au VLAM asbl, département Multimédia, Boulevard du Roi Albert II 35 boîte 50, 1030 Bruxelles, ou envoyer un courriel avec votre requête jointe à multimedia@vlam.be. Dans votre requête, vous devez clairement mentionner le droit que vous souhaitez exercer, et pourquoi. Votre requête doit en outre être datée et signée, et accompagnée d’une copie numérique de votre carte d’identité en cours de validité. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de la réception de votre requête. Si votre requête est fondée, nous y accéderons aussi rapidement que possible et raisonnable, et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception de votre requête. Si votre requête n’est pas fondée, nous vous informerons de notre refus motivé.
• Si vous avez une plainte quant à la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail via juridischedienst@vlam.be. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer plainte auprès du Médiateur flamand et/ou des autorités de protection des données compétente, la Commission de la protection de la vie privée. Pour de plus amples informations, consultez http://www.vlaamseombudsdienst.be et http://www.privacycommission.be.